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Regeste
Impôt anticipé:
1. La déclaration de la prestation imposable, prévue à l'art. 20 de la loi sur l'impôt anticipé, n'est admissible que dans les cas décrits par l'art. 24 al. 1 de l'ordonnance d'exécution (consid. 2).
2. Notion de dividendes en nature au sens de l'art. 24 al. 1 litt. c de l'ordonnance (consid. 4).
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