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Regesto
Imposta preventiva, fallimento del contribuente.
Significato dell'art. 46 LIP. Questa disposizione si applica pure ai diritti di regresso sorti prima che entrasse in vigore la LIP (consid. 2).
Il creditore di una banca può compensare crediti d'interesse con i diritti di regresso della banca, quando questa è fallita prima che l'imposta fosse stata messa a carico del beneficiario? (consid. 4).
Rapporto tra l'art. 46 cpv. 1 e l'art. 46 cpv. 2 LIP (consid. 5).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 46 LIP, art. 46 cpv. 2 LIP