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Regeste

Art. 307 al. 1 et 3 CP. Faux témoignage.
1. Un témoignage concerne les faits de la cause lorsqu'il est en rapport avec l'épuration ou la constatation de l'état de fait qui constitue l'objet du procès (consid. I).
2. Quand une déclaration a-t-elle trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge (consid. II 1a et 2)?
3. L'art. 307 al. 1 CP ne suppose pas que l'auteur connaisse l'importance d'une déclaration et veuille influencer la décision du juge (consid. II 1b).

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références

Article: Art. 307 al. 1 et 3 CP, art. 307 al. 1 CP

 
 
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