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Regeste
Art. 6 par. 2 CEDH, art. 4 Cst.; principe "in dubio pro reo"; signification de cette maxime dans l'examen de la culpabilité de l'accusé (précision de la jurisprudence).
Fondement juridique de la maxime "in dubio pro reo" (consid. 2b).
Contenu et portée de ce principe (consid. 2c).
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2d).
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références
Article: Art. 6 par. 2 CEDH, art. 4 Cst.