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Regesto
Art. 59 cpv. 3 CP; trattamento terapeutico stazionario di turbe psichiche in un'istituzione chiusa o in un penitenziario, competenza.
Trattandosi di una questione afferente l'esecuzione, spetta all'autorità di esecuzione delle pene e delle misure decidere se, conformemente all'art. 59 cpv. 3 CP, l'autore debba essere collocato in un'istituzione chiusa o in un penitenziario secondo l'art. 76 cpv. 2 CP (consid. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 59 cpv. 3 CP, art. 76 cpv. 2 CP