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Regeste

Art. 18 et 117 CP; art. 1 et 3 LF sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT); devoir de diligence du vendeur d'un appareil technique (élévateur).
Le vendeur d'un produit dont l'usage peut être dangereux pour la vie ou la santé fait preuve d'imprévoyance coupable, lorsqu'il ne procède pas à un contrôle approfondi de son fonctionnement, ni ne recherche d'éventuels défauts cachés (consid. 3a).
 
 
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