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Regeste

CEDEF; art. 3 et 8 CEDH; art. 7, 10, 13 et 35 Cst.; art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; art. 77 OASA. Poursuite du séjour après dissolution de la famille en cas de violences conjugales.
Degré et qualité de la preuve requise pour établir l'existence de violences conjugales d'une intensité suffisante (consid. 6.2).

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Article: art. 3 et 8 CEDH, art. 77 OASA

 
 
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