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Regeste
Faillite; première assemblée des créanciers (art. 235 LP).
Droit du bureau de vérifier les pouvoirs produits par un représentant de créanciers. Recevabilité d'une plainte dirigée contre la décision du bureau. Qualité pour porter plainte. Nullité de pouvoirs que le représentant a obtenus en promettant des avantages spéciaux ("achat de voix"). Promesse du représentant de ne réclamer ni honoraires ni frais si le dividende est inférieur à 10 %.
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italien
références
Article: art. 235 LP