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Regeste

Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'une route pour défaut de signalisation.
Responsabilité de la commune propriétaire d'une route comportant un passage sous un tunnel voûté d'une hauteur inférieure à 4 m, pour avoir omis de placer le signal "hauteur maximale" (art. 19 al. 2, art. 14 al. 3 OSR) (consid. 2 et consid. 3). Rapport de causalité adéquate entre ce défaut de signalisation et le dommage causé à une remorque dont le toit a heurté le tunnel (consid. 4). Faute concurrente du conducteur (consid. 5).

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Article: Art. 58 CO, art. 19 al. 2, art. 14 al. 3 OSR

 
 
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