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Regeste

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR.
Art. 59 al. 1 LCR. Appréciation d'une faute de circulation, objectivement grave, commise par un enfant de neuf ans. Fardeau de la preuve (consid. 1).
Art. 59 al. 2 LCR. Répartition des responsabilités, compte tenu de la faute de la victime et du risque inhérent accru dû à la vitesse élevée du véhicule automobile (consid. 2).

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Article: art. 59 al. 1 et 2 LCR, Art. 59 al. 1 LCR, Art. 59 al. 2 LCR

 
 
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