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Regeste

Travail externe (art. 77a CP).
Le condamné à une peine privative de liberté qui a passé une longue période en détention provisoire peut exécuter sa peine (restante) directement sous la forme de travail externe s'il réalise les conditions posées à l'art. 77a al. 1 CP. Il n'a pas nécessairement besoin d'être privé de sa liberté au moment où est prise la décision ordonnant le travail externe (consid. 2.5.2).

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références

Article: art. 77a CP, art. 77a al. 1 CP

 
 
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