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Regeste
Art. 271 ss LP; séquestre d'une garantie bancaire.
1. Critères de distinction entre garantie indépendante et accessoire (consid. 6b).
2. N'est pas insoutenable, et partant arbitraire, la décision qui ordonne le séquestre, à la requête du donneur d'ordre, de la garantie bancaire émise en faveur du débiteur séquestré, même à raison de créances découlant du rapport de base (consid. 7).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 271 ss LP