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Regeste
Cautionnement pour un temps déterminé (art. 510 al. 3 CO).
Il convient de bien distinguer l'hypothèse, visée par l'art. 510 al. 3 CO, dans laquelle la caution ne s'est engagée que pour un temps déterminé de celle où, comme en l'espèce, la limitation stipulée ne concerne pas l'obligation de la caution, mais les dettes cautionnées.
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 510 al. 3 CO