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Regeste

Hypothèque légale d'artisan et d'entrepreneur. Art. 839 et 961 CC.
Inscription provisoire: durée de validité; radiation par le conservateur du registre foncier lorsque la durée de validité est expirée sans qu'une décision ne soit intervenue sur l'inscription définitive ni qu'une prolongation du délai n'ait été demandée.