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Regesto
Art. 839 cpv. 2 CC, art. 22 cpv. 4 RRF; osservanza del termine per iscrivere un'ipoteca legale degli artigiani e imprenditori.
Sintanto che non è radiata dal registro fondiario, l'iscrizione provvisoria di un'ipoteca legale degli artigiani e imprenditori permette di salvaguardare il termine perentorio di cui all'art. 839 cpv. 2 CC, a condizione che essa sia stata iscritta entro tre mesi dal compimento dei lavori.
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références
Article: Art. 839 cpv. 2 CC, art. 22 cpv. 4 RRF