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Regeste

Art. 4 et art. 6 LCA. Contrat d'assurance contre les accidents: réticence, résolution du contrat.
1. Le proposant commet une réticence lorsqu'il répond par la négative aux questions de savoir s'il était ou avait déjà été assuré contre les accidents et si une proposition pour une assurance contre les accidents était soumise à une autre compagnie, alors qu'il avait récemment contracté et proposé des assurances contre les accidents auprès de compagnies tierces. Rappel des principes relatifs à la réticence (consid. 2).
2. Agit en temps utile l'assureur qui, lorsqu'il soupçonne une réticence, cherche à obtenir des indications précises et se départ du contrat dès qu'il les a reçues: confirmation de la jurisprudence selon laquelle le délai de quatre semaines de l'art. 6 LCA ne commence à courir que lorsque l'assureur est complètement orienté sur tous les points touchant la réticence (consid. 3).

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Article: Art. 4 et art. 6 LCA, art. 6 LCA

 
 
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