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Regesto
Art. 5 cpv. 3 LAMI. Ripristino dell'ordine legale dopo reticenza circa talune affezioni:
- Introduzione retroattiva di una riserva, anche ove la reticenza sia stata scoperta trattando un'affezione altra che quella sottaciuta.
- Riduzione delle prestazioni assicurate al minimo legale o al livello anteriore all'aumento concesso (consid. 2)?
Art. 3 cpv. 3 LAMI. Sanzioni e loro proporzionalità.
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références
Article: Art. 5 cpv. 3 LAMI, Art. 3 cpv. 3 LAMI