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Regeste
Fall, wo der Versicherer als Antragsteller auftritt: Anwendung der Regeln über die Mängel des Vertragsabschlusses (Art. 23 ff. OR) oder über die Anzeigepflichtverletzung (Art. 4 ff. VVG)?
Geht der Antrag vom Versicherer und nicht vom Versicherungsnehmer aus, beurteilt sich der Abschluss des Vertrages allein nach den Bestimmungen des OR; der Vertrag ist nichtsdestoweniger den Art. 4 ff. VVG unterstellt (E. 3).
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italien
références
Article: Art. 4 ff. VVG, Art. 23 ff. OR