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Regeste

Art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH, art. 10 par. 2 let. a et art. 14 par. 2 Pacte ONU II, art. 10 al. 1 et art. 234 CPP; exécution de la détention avant jugement (détention provisoire et pour des motifs de sûreté) dans un établissement d'exécution de peine.
En raison du droit constitutionnel et international, une obligation de séparation des détenus découlant de la présomption d'innocence s'impose lors de l'exécution de la détention avant jugement par rapport à l'exécution d'une peine. La loi prévoit la séparation seulement en tant que règle générale. Une exception n'entre en considération qu'en dernier ressort en raison des circonstances particulières du cas d'espèce. Compte tenu de l'attitude agressive et de l'usage répété de comportements violents par le détenu, de telles circonstances particulières sont réalisées dans le cas d'espèce. Son régime de détention étant très restrictif, la question d'une exécution conforme à la dignité humaine pourrait en revanche se poser eu égard à la durée (consid. 2 et 3).

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Article: Art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH, art. 10 par. 2 let. a et art. 14 par. 2 Pacte ONU II, art. 10 al. 1 et art. 234 CPP

 
 
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