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Regesto
Art. 350 n. 1 CP; determinazione del foro in caso di scissione dei dibattimenti.
In caso di scissione dei dibattimenti (ai sensi dell'art. 294 del Codice di procedura penale bernese), l'imputato è considerato come ancora "perseguito" fin quando la prima istanza non si è pronunciata anche sulla pena (consid. 2).
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italien
références
Article: Art. 350 n. 1 CP, art. 294 del