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Regeste

Allégements pour l'assainissement d'une route nationale (art. 17 LPE; art. 13 et 14 OPB); principe de causalité (art. 2 LPE; art. 16 al. 1 et art. 31 al. 3 OPB).
Octroi d'allégements pour des parcelles non construites situées en zone d'habitation et d'activités sur lesquelles la valeur limite d'immission nocturne du trafic routier sera probablement dépassée, en 2030, d'environ 1 dB(A) en dépit de l'assainissement du revêtement (consid. 5).
Si le respect de la valeur limite d'immission devait, lors de la construction future des parcelles, occasionner d'importants coûts supplémentaires, ceux-ci devront selon le principe de la causalité être pris en charge par la Confédération en tant que détentrice des installations à assainir (consid. 5.6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 17 LPE, art. 13 et 14 OPB, art. 2 LPE, art. 16 al. 1 et art. 31 al. 3 OPB

 
 
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