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Regeste
Art. 139 ch. 1bis CP; "autre arme dangereuse".
Une arme est dangereuse au sens de l'art. 139 ch. 1bis CP, lorsque, en cas d'usage inadéquat, elle peut provoquer un oedème pulmonaire ou des dommages oculaires graves (confirmation de jurisprudence). Caractère dangereux de l'arme admis dans le cas de revolvers d'alarme/à gaz chargés avec des cartouches contenant du CN (consid. 3e).
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références
Article: Art. 139 ch. 1bis CP