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Regeste

Entreprise de taxis; transmissibilité de l'autorisation d'exploiter dans le cas de personnes morales.
1. Il est admissible, au regard de la constitution, de n'accorder l'autorisation d'exploiter une entreprise de taxis qu'à la personne physique responsable et d'exclure les personnes morales comme titulaires de l'autorisation (consid. 2 et 3).
2. Dans quelle mesure une entreprise de taxis organisée en personne morale peut-elle, sous ce régime, se fonder sur la constitution pour exiger que l'autorisation d'utiliser des places de stationnement publiques soit accordée, après le départ de son chef d'exploitation titulaire de l'autorisation, au nouveau chef d'exploitation? (consid. 4).
 
 
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