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Regeste
Art. 31 al. 1 Cst., art. 5 par. 1 CEDH; placement dans un établissement pénitentiaire ou de détention d'une personne soumise à une mesure.
Le placement à long terme, dans un établissement pénitentiaire ou de détention, d'une personne dont la condamnation à une mesure est entrée en force est illicite lorsque les conditions de l'article 59 al. 3 CP ne sont pas remplies, car cela compromettrait la réalisation du but de la mesure (consid. 2.3). Critères d'appréciation de la licéité de la durée écoulée jusqu'à l'entrée dans un établissement approprié (consid. 2.4) et aperçu de la jurisprudence (consid. 2.5). Dans les circonstances concrètes, un délai d'attente de près de neuf mois n'est plus compatible avec les art. 31 al. 1 Cst. et 5 par. 1 CEDH (consid. 2.6), ce qui doit être constaté dans le dispositif (consid. 2.7).
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Article: Art. 31 al. 1 Cst., art. 5 par. 1 CEDH