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Regeste
Art. 439 al. 1 ch. 1 CC; appel au juge ensuite de placement médical à des fins d'assistance; exigences du droit fédéral en matière de procédure.
Si un médecin ordonne le placement à des fins d'assistance en raison de troubles psychiques, le tribunal doit statuer sur la base d'un rapport d'expert indépendant qui, en particulier, ne peut pas être un membre spécialisé de l'autorité appelée à statuer (consid. 2.3-2.5).
Le juge est habilité à ordonner le placement à des fins d'assistance en se fondant sur un autre motif que celui indiqué dans la décision médicale de placement, pour autant que la personne concernée ait pu s'exprimer préalablement à ce sujet (consid. 3.3-3.5).
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références
Article: Art. 439 al. 1 ch. 1 CC