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Regeste

Appel au juge en cas de placement à des fins d'assistance prononcé par un médecin; exigence d'une expertise en cas de troubles psychiques (art. 439 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC, en relation avec l'art. 450e al. 3 CC).
Lorsque la personne placée à des fins d'assistance souffre de troubles psychiques, un rapport d'expertise est nécessaire (consid. 3).

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références

Article: art. 439 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC, art. 450e al. 3 CC

 
 
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