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Regeste

Art. 9 al. 1, art. 9 al. 5 let. h, art. 10 et 11 LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI; définition du home.
La définition du home figurant à l'art. 25a al. 1 OCP-AVS/AI est conforme au droit fédéral. La condition du séjour dans un home au sens du droit des
prestations complémentaires est remplie lorsque l'institution est reconnue par le canton comme un home ou qu'elle dispose d'une autorisation cantonale d'exploiter (consid. 2.3-5).
La jurisprudence développée sous l'ancien droit des prestations complémentaires (ATF 118 V 142) est dépassée (consid. 4.5).

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références

ATF: 118 V 142

Article: Art. 9 al. 1, art. 9 al. 5 let, art. 10 et 11 LPC, art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI, art. 25a al. 1 OCP

 
 
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