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Regeste

Restitution de prestations versées à des membres du conseil d'administration qui sont en disproportion évidente avec leur contre-prestation et la situation économique de la société (art. 678 al. 2 CO).
Disproportion évidente entre prestation et contre-prestation (consid. 4 et 8).
Signification de la disproportion évidente avec la situation économique de la société (consid. 9) et de la mauvaise foi des bénéficiaires (consid. 10).
 
 
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