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Regeste

Art. 1 par. 2 let. b CL; champ d'application matériel de la Convention de Lugano; exclusion des faillites, concordats et autres procédures analogues.
Reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger prononcé contre des sociétés en liquidation concordataire selon les art. 317-331 LP. Motif d'exclusion de l'art. 1 par. 2 let. b CL réalisé en l'espèce (consid. 6-10).

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références

Article: Art. 1 par. 2 let. b CL, art. 317-331 LP