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Regeste

Exécution d'une mesure provisionnelle conservatoire prononcée à l'étranger; Convention de Lugano (CL).
Concepts anglais de "Freezing (Mareva) Injunction" et de "world-wide Mareva Injunction" (consid. 1). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours pour violation de traités internationaux (art. 84 al. 1 let. c OJ; consid. 2). Devoir de motiver du recourant (consid. 4). La "Freezing Injunction" du droit anglais est une décision au sens de l'art. 25 CL et peut être exécutée en Suisse (art. 31 al. 1 CL; consid. 5). Prise en considération de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) lors de l'application de la Convention de Lugano, en particulier en relation avec le droit d'être entendu du débiteur (consid. 5.2) et s'agissant de la compétence d'ordonner des mesures provisoires (art. 24 CL; consid. 5.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 84 al. 1 let, art. 25 CL, art. 31 al. 1 CL, art. 24 CL

 
 
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