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Regeste
Suspension de la procédure selon l'art. 38 al. 1 de la Convention de Lugano.
En présence d'un jugement conditionnel (Vorbehaltsurteil) rendu selon le droit de procédure civile allemand, le juge suisse de l'exécution ne peut suspendre la procédure, dès lors que la procédure subséquente (Nachverfahren), qui constitue la condition résolutoire du jugement conditionnel, n'est pas un recours ordinaire au sens de l'art. 38 al. 1 CL (consid. 3).
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allemand
français
italien
références
Article: art. 38 al. 1 CL