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Regeste a

Art. 32 ss CL; reconnaissance et exécution d'un jugement anglais; conséquences du Brexit sur l'applicabilité de la Convention de Lugano.
Le Royaume-Uni est un Etat lié par la Convention de Lugano jusqu'au 31 décembre 2020 (consid. 6.1.1). Il n'y a pas d'intérêt public majeur à appliquer la LDIP pour la première fois devant le Tribunal fédéral, alors que la procédure était jusque-là régie par la CL (consid. 6.1.2).

Regeste b

Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP; art. 278 LP, art. 319 et 327a CPC; séquestre sur la base d'un jugement "Lugano"; exequatur dudit jugement; voies de droit.
Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l'exequatur de celui-ci, la pratique consistant à statuer sur ce point à titre incident n'étant pas conforme au droit fédéral. Obligation de statuer sur l'exequatur même en l'absence de conclusion (consid. 6.2.1)? La question du caractère exécutoire du jugement "Lugano" fondant la requête de séquestre doit être examinée dans le cadre du recours prévu à l'art. 327a CPC, les objections spécifiques au séquestre devant quant à elles être invoquées dans le cadre de la procédure d'opposition (consid. 6.2.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 319 et 327a CPC, Art. 32 ss CL, Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP, art. 278 LP