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Regeste

Art. 23 al. 1 LFLP (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); droit aux fonds libres de la fondation en cas de résiliation forcée du contrat de travail.
Les critères établis à l' ATF 128 II 394 s'appliquent de manière générale en cas de répartition des fonds libres de la fondation et pas seulement en cas de liquidation partielle ou totale de l'institution de prévoyance professionnelle (consid. 4.2.3).
Application de ce principe en cas de répartition des bénéfices de transition durant un délai transitoire (consid. 4.3).
 
 
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