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Regeste
Art. 52 BVG (in der bis 31. Dezember 2004 gültig gewesenen Fassung); Art. 127 OR: Verjährung des Schadenersatzanspruchs.
Der Schadenersatzanspruch unterliegt der zehnjährigen Verjährungsfrist nach Art. 127 OR. (Erw. 3.1)
Die Frist beginnt mit der tatsächlichen Beendigung der Organstellung, vorbehältlich vorgängiger Beseitigung der Pflichtverletzung. (Erw. 3.2)
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 127 OR, Art. 52 BVG