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Regeste

1. Art. 13 CP. Il est loisible au juge de constater, même sans expertise psychiatrique ou en s'écartant d'une telle expertise, les circonstances de fait qu'il considère comme révélant une diminution de la responsabilité (consid. 1).
2. L'art. 14 CP n'exige pas que l'auteur puisse être guéri ou doive être soigné (consid. 2).

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références

Article: Art. 13 CP, art. 14 CP

 
 
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