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Regeste

Meurtre commis en état de légitime défense excessive; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel; art. 15 s., 111, 113 et 117 CP.
Le fait que la victime a provoqué l'attaque est un élément dont il convient de tenir compte dans le cadre de l'examen de l'admissibilité, respectivement de la proportionnalité, de la légitime défense et du caractère excusable d'un éventuel excès de légitime défense. Une condamnation pour homicide par négligence justifiée par le fait que l'auteur serait lui-même responsable de la situation de légitime défense, même seulement par négligence, n'entre pas en ligne de compte (consid. 5.3).
Le meurtre passionnel et l'état de légitime défense ne s'excluent pas l'un l'autre. Si l'émotion violente consiste justement dans l'état d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, les art. 113 et 16 al. 1 CP ne s'appliquent cependant pas concurremment; l'acte doit être qualifié de meurtre intentionnel au sens de l'art. 111 CP, commis en état de légitime défense excessive (consid. 5.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 113 et 16 al. 1 CP, art. 111 CP

 
 
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