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Regeste

Art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 3 CEDH; art. 25 al. 2 et 3 Cst.; art. 5, 64 al. 1 let. d et art. 65 LAsi; art. 62, 63 et 64 LEtr; coordination entre les procédures selon la LAsi et selon la LEtr mettant fin au séjour en Suisse.
La jurisprudence relative à l'art. 64 al. 1 let. d LAsi en relation avec l'art. 10 LSEE reste applicable sous l'empire de la LEtr. Les autorités cantonales peuvent décider de ne pas renouveler ou de révoquer un titre de séjour qu'elles ont accordé à un étranger au bénéfice de l'asile, puis prononcer et exécuter le renvoi, sans que l'asile ne doive être révoqué au préalable (consid. 4).
Toutefois, l'autorité cantonale qui entend ne pas renouveler ou révoquer une autorisation de séjour ou d'établissement d'un étranger au bénéfice de l'asile et prononcer le renvoi de l'intéressé en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr, doit veiller à ce que, outre le respect des conditions des art. 62 ss LEtr, les exigences de l'art. 65 LAsi soient respectées (consid. 5.1). Condition d'application de l'art. 65 LAsi (consid. 5.2 et 5.3). Conditions d'une dérogation au principe de non-refoulement (consid. 5.4).
Application au cas d'espèce (consid. 6).

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Article: art. 65 LAsi, art. 64 al. 1 let, art. 3 CEDH, art. 25 al. 2 et 3 Cst. suite...

 
 
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