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Regeste
Niederlassungsfreiheit.
1. Recht des Heimatkantons, mit staatsrechtlicher Klage die Feststellung zu beantragen, dass eine Heimschaffung verfassungswidrig sei.
2. Art. 45 BV gewährleistet dem Schweizer, der die Voraussetzungen erfüllt, unter denen nach dieser Bestimmung die Niederlassung gewährt werden muss, auch die Freiheit des Aufenthalts.
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références
Article: Art. 45 BV