Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Protection de l'adulte; décision de l'autorité cantonale de recours; qualité pour exercer un recours en matière civile; art. 76 al. 1 let. a et b LTF.
Question de la qualité pour recourir de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, en sa qualité d'autorité qui a rendu la décision de première instance (consid. 4 et 5).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 76 al. 1 let. a et b LTF