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Regeste

Art. 439 al. 1 ch. 1 CC; appel au juge en cas de placement ordonné par un médecin; compétence intercantonale.
La compétence intercantonale pour statuer sur le recours contre un placement ordonné par un médecin revient au juge du lieu où le placement a été ordonné (consid. 3-6).

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Article: Art. 439 al. 1 ch. 1 CC

 
 
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