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Regeste

Art. 5 al. 2 CLaH 2000; maintien de la compétence suisse en cas de déménagement dans un Etat non partie à la convention.
En cas de déplacement de la résidence habituelle dans un Etat non partie à la convention, le principe de la perpetuatio fori s'applique aux procédures pendantes (consid. 2.3 et 2.5).

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Article: Art. 5 al. 2 CLaH 2000