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Regeste
Schutz einer internationalen Marke französischen Ursprungs; Ablehnungsgründe gemäss Art. 6 quinquies lit. B Ziff. 3 der Pariser Verbandsübereinkunft und gemäss Art. 14 Abs. 1 Ziff. 2 und Ziff. 4 MSchG (Erw. 1).
Kein Schutz für die Marke SHEILA DIFFUSION in der Schweiz, weil sie auf eine ersonnene Firma anspielt, die Firma eines Dritten unerlaubterweise nachahmt und irreführend ist (Erw. 2-4).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 14 Abs. 1 Ziff. 2 und Ziff. 4 MSchG