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Regeste

Séparation despouvoirs (art. 4 Cst. sol.). Admissibilité de la délégation législative. Légalité du § 2 al. 1 de l'ordonnance du Conseil d'Etat soleurois, du 31 janvier 1958, sur la protection de la circulation routière (interdiction d'établir des entrées et des sorties sur les routes de transit de 1re classe) (consid. 1).
Inégalité de traitement. L'accès à une route de transit hors des points prévus à cet effet peut être interdit au propriétaire bordier comme à tout autre usager (consid. 2).
 
 
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