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Regeste

Art. 738 s. CC; étendue de la servitude en cas de modification des besoins du fonds dominant.
La transformation d'une grange en une maison d'habitation pour deux familles avec garages attenants fait disparaître les besoins originaires du fonds dominant. Le droit de passage à pied et à char concédé en faveur d'une exploitation agricole avec maison d'habitation ne doit pas servir aux besoins nouveaux, qui résultent de l'utilisation des garages.