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Regeste

Art. 52 al. 3 et 4 LAVS; art. 60 et 135 ss CO; interruption de la prescription du droit à la réparation du dommage.
Le droit à la réparation du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours de droit administratif (consid. 4.2.2).

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Article: Art. 52 al. 3 et 4 LAVS, art. 60 et 135 ss CO, art. 52 al. 1 LAVS

 
 
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