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Regeste

Art. 10 et 10a al. 2 LPE, art. 2 al. 1 OEIE; obligation d'effectuer une EIE lors de la modification d'une installation existante soumise à une EIE.
Assainissement (pour les immissions de bruit) d'un tronçon de route nationale situé entre deux tunnels: examen de l'obligation d'effectuer une EIE sous l'angle de la protection contre les catastrophes (consid. 3). Prise en compte de la directive de l'Office fédéral des routes relative à la ventilation dans les tunnels routiers (consid. 3.3-3.5).

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Article: Art. 10 et 10a al. 2 LPE, art. 2 al. 1 OEIE

 
 
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