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Regeste

Art. 30bis al. 3 let. a LAMA: Charge des frais.
- Les frais de justice peuvent aussi être mis à la charge de la partie intimée qui fait preuve de légèreté ou de témérité en procédure cantonale de recours (changement de jurisprudence; consid. 4).
- Notion de légèreté ou de témérité dans le cadre d'un procès (consid. 5).

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Article: Art. 30bis al. 3 let. a LAMA

 
 
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