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Regesto
Art. 30bis cpv. 3 lett. a LAMI: Imposizione delle spese.
- In caso di leggerezza o di ricorso temerario nella procedura cantonale le spese di giustizia possono essere poste a carico anche della parte resistente (cambiamento di giurisprudenza; consid. 4).
- Nozione di leggerezza e temerarietà in un procedimento (consid. 5).
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références
Article: Art. 30bis cpv. 3 lett. a LAMI