Regeste
Respect du délai d'opposition en procédure combinée d'approbation des plans et d'expropriation pour la construction de chemins de fer (art. 25 O sur les projets de construction de chemins de fer).
La question de savoir si une opposition en procédure combinée a été formée en temps utile se tranche d'après les art. 35 et 39 s. de la loi fédérale sur l'expropriation; si l'opposition est tardive, son auteur perd le droit de participer à la procédure d'approbation (consid. 1).
L'octroi de la possibilité de consulter le dossier pendant un certain temps à un autre endroit encore que celui prévu par la loi n'équivaut pas pour les intéressés à une assurance les autorisant à faire valoir également leurs droits pendant ce laps de temps. Cela vaut tout particulièrement lorsqu'il résulte d'emblée de la loi que le délai de consultation imparti ne peut pas être un délai d'opposition (consid. 2).