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Regeste
Art. 181 CP. Contrainte.
1. La menace de ne pas conclure un contrat dont la signature est prévue et dont l'échec entraînerait une grosse perte financière représente une menace de dommage sérieux (consid. 2 litt. a).
2. Le point de savoir si la menace d'une abstention est licite se détermine au regard des principes généraux relatifs à l'illicéité de la contrainte (consid. 2 litt. b).
3. Tentative de contrainte (consid. 2 litt. c).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 181 CP